ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1 Titularité d'Astrocenter.fr sur la Base Documentaire
Astrocenter.fr est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à la Base Documentaire mise à disposition du Client.
Le présent Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur la Base Documentaire, à l'exclusion d'un droit d'utilisation personnel et non cessible à titre d'utilisateur final. La mise à disposition temporaire de la Base Documentaire dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
5.2 Licence d'utilisateur final
Astrocenter.fr consent au Client, à titre non exclusif, une licence d'utilisateur final portant sur la Base Documentaire.
La licence porte uniquement sur :
- le droit d'utilisation des documents contenus dans la Base Documentaire, aux seules fins de télécharger lesdits documents sur l'ordinateur personnel du Client et de les imprimer, à l'exclusion de :
- toute reproduction en vue de la commercialisation, de la mise en circulation, de la rediffusion, de la distribution ou de la publication desdits documents ;
- toute représentation, même partielle, desdits documents, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques.
- le droit d'utilisation à distance de la base de données et du logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement de la Base Documentaire, à l'exclusion de :
- toute reproduction de façon permanente ou provisoire de la base de données et du logiciel, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage et de l'exécution ;
- toute représentation, même partielle, de la base de données et du logiciel, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques ;
- toute traduction, adaptation, arrangement ou modification de la base de données et du logiciel, ainsi que tout export ou fusion de ce dernier avec d'autres applications informatiques.
Les droits d'utilisation de la Base Documentaire sont personnels et non cessibles. Les droits accordés au Client le sont exclusivement pour un utilisateur unique.
5.3 Autres éléments de propriété intellectuelle
Tout acte de contrefaçon ou susceptible d'être qualifié comme tel qui serait le fait d'un tiers et dont le Client aurait connaissance devra être dénoncé à Astrocenter.fr qui fera son affaire des poursuites à mener.
Marques et logos : « Astrocenter » ainsi que les autres marques et logos propriété de MyBestPro SAS et les marques et les logos de ses Partenaires sont protégés par les enregistrements appropriés auprès des offices compétents.
Sites : Tous les textes, images, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site sont la propriété de MyBestPro SAS ou de ses Partenaires et sont protégés par la loi française sur les droits d'auteur.
Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site sans le consentement écrit et préalable de MyBestPro SAS ou de ses Partenaires est strictement interdite.
ARTICLE 6. RESPONSABILITES
Astrocenter.fr rappelle le caractère essentiellement ludique des Produits. En aucun cas, les Produits du Site constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. De même, les Produits ne peuvent se substituer à tout diagnostic, notamment médical ou psychologique réalisé par un professionnel de santé.
L'Utilisation des informations et contenus de chaque Produit ne saurait donc en aucun cas engager la responsabilité d'Astrocenter.fr, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur ou le Client sont les seuls maîtres de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Astrocenter.fr ne sera pas responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits, perte de bénéfice, perte d'image.
En outre, la responsabilité d'Astrocenter.fr ne saurait être engagée pour tout manquement à l'une de ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure ou bien au fait d'un tiers.
ARTICLE 7. RESILIATION
7.1 Résiliation du Service par Abonnement
L'information concernant l'échéance de l'Abonnement d'un Abonné est constamment rappelée aux Abonnés dans leur Compte Client.
Chaque Partie est libre de procéder à la résiliation du Service par Abonnement. La résiliation sera effective à compter de la fin du Mois Contractuel en cours.
Le Client peut résilier son Abonnement :
- par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : « MyBestPro SAS, Service Résiliation Astrocenter, 12 rue de Penthièvre 75008 Paris » ;
- par email à : [email protected] ;
- par internet, depuis le Compte Client après saisie de ses Codes Confidentiels.
- par téléphone au 09 74 73 12 84.
Après résiliation du Service par Abonnement, le Client conserve ses Codes Confidentiels et peut continuer à utiliser son Compte Client pour l'achat de Produits à l'unité conformément à l'article 3 des présentes.
7.2 Résiliation du Compte Client
Le Client est libre de procéder à la résiliation du Compte Client par notification par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : « MyBestPro SAS, Service Résiliation Astrocenter, 12 rue de Penthièvre 75008 Paris », sous réserve du paiement intégral de toutes sommes dues pour les Produits ou Abonnements commandés.
Si le Client dispose d'un Abonnement, la résiliation du Compte Client emportera la résiliation du Service par Abonnement et sera effective à compter de la fin du Mois Contractuel en cours.
A compter de la date de résiliation du Compte Client, le Client perdra l'usage de ses Codes Confidentiels et ne pourra plus accéder à son Compte Client.
7.3 Résiliation pour faute
En cas de manquement d'un Client à l'une de ses obligations, Astrocenter.fr met en demeure par voie électronique ce dernier de mettre fin audit manquement dans un délai de quarante-huit (48) heures. Cette mise en demeure est le cas échéant assortie d'une mesure de suspension de l'accès à son Compte Client et/ou à son Abonnement.
En cas de manquement grave aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cas d'utilisation détournée du Service par Abonnement par le Client ou de défaut de paiement tel que précisé à l'article 3 des présentes, Astrocenter.fr se réserve le droit de résilier sans préavis le Compte Client, unilatéralement et sans indemnité.
Toute résiliation des présentes entraîne l'exigibilité immédiate des sommes dues par le Client et l'acquittement de toute autre obligation prévue aux présentes.
En cas de manquement d’Astrocenter à l'une de ses obligations, le Client peut également résilier immédiatement son Service par abonnement.
ARTICLE 8. Fermeture du Site ou du Service d'Abonnement
Astrocenter.fr peut mettre fin, à son entière discrétion, à l'exploitation du Site ou du Service par Abonnement sous réserve d'en avoir préalablement informé les Clients en respectant un préavis d'un (1) mois et sans qu'une telle décision puisse engager la responsabilité d'Astrocenter.fr, à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 9. Modification des Conditions Générales de Vente
Astrocenter.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes, incluant notamment l'évolution des caractéristiques du Service d'Abonnement.
Le Client est informé des modifications des Conditions Générales de Ventes sur son Compte Client et par mail dans un délai compris entre quinze (15) et trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu'ils ne soient dictés par une règle impérative ou une décision judiciaire, auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate.
Le Client consultant un Produit de la Base Documentaire ou se connectant sur son Compte Client après leur entrée en vigueur sera irréfragablement réputé avoir accepté lesdits amendements et modifications.
ARTICLE 10. Convention de preuve
Le Client reconnaît que les données électroniques liées à l'utilisation du Site (y compris toute donnée de connexion) et les sauvegardes associées (ensemble nommées les « Documents Electroniques ») pourront avoir pleine valeur probante entre le Client et Astrocenter.fr. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leurs date et heure) pourront faire foi entre les Parties dans tout litige à moins que la Partie contre laquelle le Document Electronique est invoqué fasse la démonstration du défaut de caractère probant.
Le Client reconnaît en outre, dans ses relations contractuelles avec Astrocenter.fr, la validité et la force probante des courriers électroniques.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS FINALES
11.1 Nullité
La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les Parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
11.2 Force majeure
Astrocenter.fr ne sera pas tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux dispositions du présent contrat, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Astrocenter.fr ne pourra être tenue responsable envers le Client ou envers tout tiers d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption du fonctionnement du service imputable à la force majeure, au fait d'un tiers ou du Client, ainsi qu'aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre du service.
En cas de force majeure, les obligations d'Astrocenter.fr et du Client sont suspendues pendant toute sa durée.
11.3 Cession
Astrocenter.fr se réserve le droit de transférer à toute société de son choix, tout ou partie des droits et obligations nés entre le Client et Astrocenter.fr.
11.4. Droit Applicable – Tribunaux compétentes
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente pourront, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation d‘Astrocenter.fr en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE. TOUT LITIGE ENTRE UN CLIENT ET ASTROCENTER.FR NON RESOLU A L'AMIABLE SERA PORTE DEVANT LA JURICTION COMPETENTE.
Je souhaite accéder à mon panier mais ne sais pas où le y trouver dans votre site
Desmonts, il y a 3 ans